Dernière mise à jour : 23 octobre 2025
Les présentes CGV régissent les prestations de FTRM :
Chaque projet fait l'objet d'un devis personnalisé valable 45 jours. La commande est ferme après signature du devis et réception de l'acompte.
Tarifs HT + TVA 20%. Modalités : acompte 30-50%, solde à livraison. Délai de paiement : 30 jours. Retard : pénalités 3x taux légal + 40€ forfait.
Délais indicatifs précisés au devis. Démarrage après signature, acompte et fourniture des éléments. Retard client = report proportionnel.
Créations propriété FTRM jusqu'au paiement intégral. Après paiement : cession droits d'exploitation selon usage défini au contrat.
Validation : 7j ouvrés. Modifications incluses : 2-3 AR selon projet. Au-delà : devis complémentaire.
Obligation de confidentialité durant collaboration et 3 ans après.
Responsabilité limitée au montant payé. Pas de responsabilité pour dommages indirects.
Client : préavis 15j, prestations réalisées dues. FTRM : en cas de non-paiement ou manquement grave.
Aucune responsabilité en cas de force majeure.
Traitement conforme RGPD. Droits : accès, rectification, suppression. Contact : VITHILINGOM.Marie@outlook.fr
Droit français. Litiges : tribunaux de Créteil.
Email : VITHILINGOM.Marie@outlook.fr
Téléphone : 07 82 53 44 94
Adresse : 8 Rue Paul Verlaine, 94410 Saint-Maurice